Au début de l’après-midi du vendredi 9 décembre, au palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Première ministre ouvrait la convention citoyenne sur la fin de vie. C’était la volonté du chef de l’État, émise le 13 septembre dernier, à la suite de la publication du rapport du Comité consultatif national d’éthique.
173 citoyens français issus de divers horizons, âgés de 18 à 73 ans, tirés au sort, réfléchiront sous la conduite d’un comité de gouvernance composé de quatorze membres et présidé par Claire Thoury. Cette dernière est elle-même l’une de ces volontaires et, par ailleurs, la nouvelle présidente du Mouvement associatif, un organisme qui se consacre à “l’intérêt général”. Ils vont donc plancher sur la fin de vie, une de ces questions qui mêlent “l’intime et l’ultime”, comme le dit Thierry Beaudet, président du CESE.
La mission n’est certes pas facile, mais claire : répondre à une seule question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées, ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » En France, c’est la loi du 2 février 2016 dite loi Claeys Leonetti, qui pose le cadre juridique. Elle prévoit la possibilité d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les personnes souffrant d’une affection grave et incurable, dont le pronostic vital est engagé à court terme et subissant une souffrance réfractaire aux traitements.
La convention citoyenne se déroulera sur quatre mois, de décembre 2022 à mars 2023. Elisabeth Borne a invité les différents membres à “se défaire des partis-pris et des préjugés” sans “nier ou affadir leurs convictions”. Concernant l’issue des travaux, la cheffe du gouvernement a promis de revenir devant les 173 citoyens pour faire le point, tout en rappelant que “seule la représentation nationale tranchera”. Pas de reprise “sans filtre” qui pourrait ressembler à ce qui a été annoncé par Emmanuel Macron à l’issue du même type de convention citoyenne, mais pour le climat.
Le président du CESE souhaite, de son côté, voir à travers la réussite de cette convention “un ancrage plus profond de la culture de la coconstruction et du compromis dans notre Cinquième république, conçue avant tout pour trancher”. Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, lequel est chargé de veiller à la transparence et à la neutralité de l’organisation de la convention, a exprimé son optimisme et a invité les 173 citoyens à s’approprier le sujet.
Face aux éventuels procès en légitimité ou aux pressions extérieures, Elisabeth Borne adresse une seule recommandation : “soyez libres !”. Place donc à la phase d’appropriation et de rencontres, qui s’achèvera le 18 décembre, avant le début des délibérations en janvier 2023. Élisabeth Borne était accompagnée du ministre en charge du renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement, Olivier Véran et de la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo.
Par Carlyle GBEI / Anatole STOS (Envoyés spéciaux)