Description
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l’art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux :
L’identification des acteurs du marché de l’art et à la compréhension de leur rôle ; la qualification juridique d’une œuvre d’art ; la reconnaissance de l’authenticité d’une œuvre d’art ou sa contestation ; droits des artistes sur leurs œuvres et ceux de leurs ayants droit ; différents modes d’acquisition et de transmission d’une œuvre d’art ainsi que leurs conséquences juridiques ; mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation ;
l’exportation d’une œuvre d’art ou d’un bien culturel ; l’arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d’une œuvre d’art.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
