Crédit :
J.B.Eyguesier/Conseil d’Etat
Dans cette émission Dialogue, Myriam Lemaire
reçoit Rémy Schwartz, Président de la section des Etudes, de la Prospective et
de la Coopération du Conseil d’Etat, pour évoquer les différentes fonctions du Conseil d’Etat et leurs
évolutions.
Rappelant l’origine de cette
institution prestigieuse, créée par Bonaparte en 1799, il souligne que le Conseil d’Etat, “ce miracle de
l’histoire”, a perduré à travers les siècles et les changements de régimes, en gardant et en développant
ses deux missions originelles : conseiller l’Etat et juger l’administration.
Aujourd’hui le Conseil d’Etat assure en outre deux nouvelles missions, dont celle de la
gestion de la juridiction administrative formée
de douze tribunaux administratifs, neuf cours
administratives d’appel et de la cour nationale du droit d’asile. D’autres fonctions sont assurées en son sein par la Section des
Etudes, de la Prospective et de la Coopération, créée en 2024, que préside Rémy Schwartz. Elle est chargée d’élaborer
le Rapport public annuel ainsi que des études demandées par
le gouvernement ou choisies par le Conseil d’Etat, comme l’Etude
annuelle prospective sur des questions de droit ou de politiques publiques, dont les thèmes sont très divers. Celui retenu en 2026 porte sur “La Mer et les politiques publiques”, un sujet d’actualité “magnifique”. En parallèle, cette section veille à la bonne exécution par l’administration des
décisions de justice du Conseil d’Etat et développe les relations et la coopération de
cette institution avec les juridictions étrangères.
Un éclairage passionnant sur une institution
essentielle pour notre démocratie
Pour en savoir plus, www.conseil-etat.fr
Cette émission diffusée le 6 juin à 12H sur Fréquence
protestante 100.7FM/DAB+ est à retrouver ci-dessous, et sur toutes les plateformes de podcasts.
