Le samedi 11 mars 2023, dans la soirée, les sénateurs ont mis fin au suspense en adoptant cette loi par 195 voix pour et 122 contre. Le texte devra passer par la commission mixte paritaire dès mercredi 15 mars.
Alors que les mobilisations contre la réforme des retraites se poursuivent, l’examen du texte continue, lui aussi.
En ce début de semaine, la réforme des retraites entre dans sa dernière ligne droite. Quatorze députés et sénateurs doivent se réunir à huis clos, mercredi 15 mars, lors d’une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver une version du texte acceptable par les deux Chambres. Les débats s’annoncent houleux, car toutes les formations politiques sont présentes, de la France Insoumise au Rassemblement National. On compte cinq élus de la majorité présidentielle (quatre pour Renaissance et un pour le Modem), quatre pour Les Républicains, trois pour la NUPES (un pour la France Insoumise et deux au Parti socialiste), un pour le Rassemblement national et un pour l’Union Centriste.
Le gouvernement est en grande difficulté, car, certes, ses députés « Ensemble ! » sont les plus nombreux (245), mais ils ne sont pas suffisamment pour obtenir les 287 voix nécessaires pour faire adopter cette réforme. Seul espoir : trouver un accord avec Les Républicains pour obtenir la majorité absolue.
Si cette CMP est conclusive, le Sénat puis l’Assemblée nationale voteront, jeudi 16 mars, cette version du texte. C’est à ce moment-là que le gouvernement pourrait recourir à l’article 49-3 pour pouvoir adopter le texte sans vote.
Si la CMP n’est pas concluante, les réformes devront faire l’objet d’une relecture dans les deux Chambres dans un délai serré : l’exécutif ayant choisi de voter le budget rectificatif de la sécurité sociale, le Parlement doit se prononcer dans les cinquante jours, soit le 26 mars à minuit. À défaut, les dispositions de la réforme pourraient être mises en œuvre par décret gouvernemental.
Par Nathanaël Weibel, service politique de Fréquence Protestante.
